Vos droits

Le droit à l'information

Vous avez droit d'accéder librement au contenu de votre dossier médical d'hospitalisation. Votre praticien est tenu de vous communiquer la totalité des informations concernant votre santé. Ce droit vous revient directement sauf dans deux cas particuliers :

• pour un enfant mineur, le droit à l'information est exercé par les titulaires de l'autorité parentale,
• pour une personne majeure sous tutelle, le droit est exercé par son tuteur.

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

• le consentement sera demandé à la personne de confiance choisie par vos soins,
• si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches.

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient en situation d'urgence ou quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.

Afin d'exprimer votre consentement, vous recevez toutes les informations nécessaires sur les actes et traitements qui seront pratiqués, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques, les conséquences prévisibles en cas de refus, et les nouveaux risques éventuels identifiés après l'exécution des actes.

Vous pouvez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé et demander un délai de réflexion.

Désignation d'une personne de confiance

La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment. Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.

Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs

Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s'il est apte à exprimer sa volonté. Toutefois, le médecin peut passer outre l'avis du représentant légal s'il est impossible de le contacter, ou si son avis met la santé du mineur ou du majeur sous tutelle en danger (exemple : le représentant légal refuse un soin indispensable).

Enfin, si une personne mineure souhaite garder le secret sur son état de santé, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale pour l'intervention ou le traitement. Le mineur devra toutefois être accompagné d'une personne majeure de son choix.

Confidentialité et anonymat

Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne peut être révélée à votre demande. De même, vous pouvez refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits dès votre pré-admission ou lors de votre admission.

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, qui est garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis peuvent faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement aux professionnels de l'établissement. Conformément à la loi informatique et libertés, vous avez le droit d'accéder librement à ces données.

Vos devoirs

Durant votre séjour à l'hôpital privé Arras les Bonnettes, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être comme à celui des autres personnes.

Le respect des règles de vie

Pour votre sécurité et votre bien-être :

• il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement,
• il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement,
• les nuisances sonores sont prohibées car le silence est un élément important pour le confort et le rétablissement des patients,
• il est strictement interdit de fumer au sein de l'hôpital comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin.

Recommandations générales

Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :

• respecter et permettre le repos des autres patients,
• ne pas gêner le fonctionnement du service,
• maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques en cas d'incendie. Vous trouverez les consignes d'évacuation affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d'incidents.

Pour lutter contre les infections nosocomiales, le seul moyen de lutte est la prévention grâce à l'application de règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention. Vos visiteurs sont invités à en faire autant.

Bien entendu, le personnel soignant prend également toutes les mesures nécessaires de son côté pour éviter les infections nosocomiales. L'établissement a d'ailleurs mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales. En cas de besoin, une procédure d'isolement peut éventuellement être prescrite par le médecin.